Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise À la rencontre de ton âme et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes :


• Hypnose spirituelle de régression 
• Hypnose de communication avec les défunts
• Hypnose Evolutive
• Guidances spirituelles

L’entreprise À la rencontre de ton âme fournit des prestations d’accompagnement au bien-être à destination des publics majeurs, et ne relève en aucun cas du domaine de la médecine. Aucun diagnostic médical ou relevant de la psychologie, ni aucun traitement ne peut être délivré. Le Client doit rester vigilant et rationnel quant à ses demandes et attentes.


Toute prestation accomplie par l’entreprise À la rencontre de ton âme et tout achat de produits impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Présentation des prestations

Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées dans les rubriques correspondantes à chacune d’entre elles dans le menu principal du site :

  • Hypnose Spirituelle de régression
  • Hypnose de communication avec les défunts
  • Hypnose Evolutive
  • Guidances


Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site hypnose-regressive-grenoble.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Prix des prestations

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.


Sous le régime de la micro-entreprise, aucune TVA n’est applicable (art. 293 B du CGI).


L’entreprise À la rencontre de ton âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4. La commande et son exécution

Le Client devra lire et accepter les présentes conditions générales, également réputées lues et approuvées en cochant la case à cet effet dans le formulaire de contact à compléter.


Les prestations sont non négociables. Un acompte est demandé au moment de la réservation correspondant au travail de préparation à la séance fourni par l’entreprise À la rencontre de ton âme en amont de celle-ci. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la réservation .

Le RDV ne pourra être validé qu’une fois le paiement de l’acompte effectué. En cas d’empêchement survenant au plus tard la veille de la séance, celle-ci pourra être reportée avec la validation de l’entreprise À la rencontre de ton âme (nouvelle date à convenir ensemble).

En cas d’impondérable le jour même du RDV, le Client s’engage à contacter au plus tôt par téléphone sa praticienne afin qu’ils étudient ensemble une solution à convenir.

En cas de non présentation à une prestation, sans annulation ou report préalable d’un commun accord entre les parties, ladite prestation est alors intégralement due.

Toute dérogation à ces règles contractuelles (défaut d’annulation, report etc.) sera laissée libre à la seule appréciation de l’entreprise À la rencontre de ton âme.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par CB ou virement bancaire. Les prestations sont payables à l’avance lors de la commande et non négociables.

Le Client doit s’assurer que son compte est suffisamment approvisionné pour honorer son règlement. Tout règlement non honoré, rejeté, ou mis en attente, entraîne l’annulation de la prestation.

Article 6. Délai de rétractation

Le Client a la possibilité de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date du règlement, dans la mesure où le RDV pour la prestation est prévu à plus de 14 jours. Si la prestation s’effectue dans un délai inférieur à 14 jours après le règlement, le Client s’engage à renoncer à son droit de rétraction. Auquel cas, se reporter à l’article 4 des présentes conditions générales.


L’entreprise À la rencontre de ton âme se réserve le droit de refuser ou d’annuler (et rembourser) toute prestation sans justification aucune.

Article 7. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des documents et enregistrements audios fournis au Client lors de la commande en vue de préparer sa séance constitue des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents et enregistrements audios, sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise À la rencontre de ton âme.

 

 

Article 8. Médiateur

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

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